Accueil › Le guide complet › Télétravail du frontalier
Fiscalité

Télétravail du frontalier en 2026 : la règle des 40 % expliquée

Par l'équipe Travailler en Suisse · Mis à jour le 11 novembre 2026 · Lecture 10 min

Deux jours de télétravail par semaine depuis la France, est-ce possible sans changer d'impôt ni d'assurance ? Depuis le 1er janvier 2026, une règle fiscale pérenne s'applique entre la France et la Suisse. Mais il y a deux seuils, l'un fiscal, l'autre social, et ils ne se calculent pas pareil. Voici les règles officielles de Genève et du canton de Vaud, avec des exemples chiffrés.

En bref

  • Depuis le 1er janvier 2026, l'avenant du 27 juin 2023 à la convention fiscale franco-suisse permet au frontalier de télétravailler depuis la France jusqu'à 40 % de son temps de travail par année civile sans que son salaire change d'État d'imposition.
  • À Genève, au-delà de 40 %, les jours télétravaillés deviennent imposables en France dès le premier jour, ainsi que tous les jours de missions temporaires ; les jours travaillés à Genève restent imposés à la source.
  • Dans les huit cantons de l'accord de 1983, dont Vaud, un accord amiable du 22 décembre 2022 fixe la même limite de 40 % ; au-delà, selon l'ACI vaudoise, la personne perd le statut de frontalier : les jours travaillés en Suisse sont imposés à la source, les jours télétravaillés en France relèvent de l'impôt français.
  • La limite de 40 % inclut au maximum 10 jours de missions temporaires par an et s'applique au prorata du taux d'activité : pour un temps plein de 240 jours, cela fait 96 jours de télétravail.
  • La sécurité sociale suit un autre seuil : un frontalier peut rester assuré en Suisse jusqu'à 49,9 % de télétravail, à condition que son employeur demande un formulaire A1 au titre de l'accord-cadre européen en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Sources : ge.ch, « Imposition du télétravail des personnes frontalières » ; OFAS, « Télétravail ».

ImpôtSécurité sociale
TexteAvenant du 27 juin 2023 (Genève et cantons hors accord) ; accord amiable du 22 décembre 2022 (huit cantons de l'accord de 1983)Accord-cadre multilatéral sur le télétravail transfrontalier
Seuil40 % du temps de travail par année civileMoins de 50 % (49,9 % au maximum)
Missions temporaires10 jours par an au maximum inclus dans les 40 %Non concerné
DémarcheSuivi des jours par l'employeur, déclaration annuelleFormulaire A1 demandé par l'employeur
Si on dépasseGenève et Vaud : jours télétravaillés imposés en France, jours en Suisse imposés à la source (à Vaud, perte du statut de frontalier)Affiliation à la sécurité sociale française

La règle fiscale depuis le 1er janvier 2026

Pendant la pandémie, puis de 2023 à 2025, le télétravail des frontaliers relevait d'accords provisoires. Depuis le 1er janvier 2026, c'est un avenant à la convention franco-suisse contre les doubles impositions, signé le 27 juin 2023, qui fixe une règle durable. Son principe, tel que l'expose l'administration fiscale genevoise : jusqu'à 40 % de télétravail, mesuré sur le temps d'activité annuel, l'intégralité de la rémunération reste imposable en Suisse. En contrepartie, la Suisse verse une compensation financière à la France.

Comment se calcule le taux de télétravail

La directive de l'administration vaudoise donne les quotas suivants :

Taux d'occupationJours ouvrés par anQuota de 40 %Dont missions temporaires au maximum
100 %24096 jours10 jours
80 %19276 jours8 jours
60 %14457 jours6 jours
50 %12048 jours5 jours

Ce qui se passe si on dépasse 40 %

C'est le point sur lequel les sites spécialisés se contredisent : certains écrivent que tout le salaire bascule en France, d'autres que seuls les jours concernés changent de régime. La position officielle dépend du canton.

À Genève : seuls les jours télétravaillés partent en France

L'administration fiscale genevoise indique qu'au-delà de 40 %, la part du salaire liée aux jours télétravaillés depuis la France est imposable en France dès le premier jour, de même que tous les jours de missions temporaires. La part liée aux jours travaillés à Genève reste soumise à l'impôt à la source. L'employeur peut réduire le salaire soumis à l'impôt à la source en conséquence, mais il ne peut pas prélever d'impôt pour le compte de la France.

L'exemple officiel de Genève : 3 jours de télétravail par semaine, soit 60 % du temps, pour un salaire brut de 8 000 CHF et 20 jours de travail par mois. 8 jours sur 20 sont travaillés à Genève : 3 200 CHF sont imposés à la source, au taux qui correspond à un salaire de 8 000 CHF. Pour un célibataire sans enfant (barème A0), ce taux est de 12,94 % en 2026, soit 414 CHF retenus au lieu de 1 035 CHF. Les 4 800 CHF restants sont à déclarer et à payer en France.

Dans le canton de Vaud et les huit cantons de l'accord de 1983

Dans ces cantons (Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura), le frontalier est normalement imposé en France. L'accord amiable du 22 décembre 2022, qui produit ses effets depuis le 1er janvier 2023, précise que le télétravail jusqu'à 40 % du temps de travail par année civile ne remet pas en cause le régime frontalier, ni le montant de la compensation que la France verse à la Suisse. Le régime vaudois dans son ensemble est expliqué sur notre page impôts du frontalier dans le canton de Vaud.

Au-delà, la fiche de l'administration cantonale des impôts vaudoise destinée aux employeurs est nette : les personnes qui télétravaillent plus de 40 % ne doivent pas figurer sur la liste des frontaliers et doivent être imposées à la source. Les autres conditions du régime restent aussi à respecter : résider en France, rentrer en principe chaque jour (au plus 45 nuitées en Suisse par an pour un temps plein selon la notice fiscale française) et remettre l'attestation de résidence fiscale visée par l'administration française.

La directive 2026 de l'ACI sur l'imposition des frontaliers précise la répartition : au-delà de 40 %, la personne perd le statut de frontalier et relève du régime ordinaire de la convention franco-suisse de 1966, soit une imposition à la source en Suisse des seuls jours de travail effectivement exercés sur le territoire suisse. Les jours télétravaillés depuis la France sortent de l'impôt suisse et sont imposables en France. C'est le même partage qu'à Genève, avec une conséquence en plus : la perte du régime de l'accord de 1983 vaut pour toute l'année.

Avant de dépasser 40 % chez un employeur vaudois : faites valider votre cas par le secteur frontaliers de l'ACI (021 316 23 61, info.aci-frontalier@vd.ch). Vous aurez alors deux impôts à gérer, la retenue à la source sur les jours suisses et l'impôt français sur les jours en France.

Sécurité sociale : un autre seuil, une autre logique

L'affiliation à la sécurité sociale ne suit pas la convention fiscale mais les règles européennes de coordination, qui s'appliquent aussi à la Suisse. La règle de base : si vous exercez au moins 25 % de votre activité dans votre pays de résidence, vous êtes affilié dans ce pays. Pour le télétravail, un accord-cadre multilatéral, appliqué depuis le 1er juillet 2023 et signé par la France et la Suisse, relève ce seuil.

Part de télétravail en FranceSécurité sociale applicable
Moins de 25 %Suisse, règles ordinaires
De 25 % à 49,9 %Suisse, si l'employeur demande un formulaire A1 au titre de l'accord-cadre
50 % ou plusFrance : l'employeur suisse doit cotiser au régime français

L'employeur suisse demande l'A1 à sa caisse de compensation AVS, sur la plateforme ALPS. Le certificat vaut 3 ans au plus et se renouvelle. Depuis le 1er juillet 2024, il ne peut couvrir rétroactivement que 3 mois : une demande tardive peut laisser une période sans couverture claire. L'accord-cadre ne s'applique pas si vous avez une autre activité régulière en France, un second employeur dans un autre pays, ou si vous êtes indépendant.

Ce que l'employeur doit déclarer chaque année

Conservez de votre côté un relevé de vos jours de télétravail et de missions : c'est ce chiffre qui détermine votre imposition, et il doit correspondre à celui de votre employeur.

Exemples chiffrés : 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine

Hypothèse : temps plein, 240 jours travaillés dans l'année, soit 48 semaines de 5 jours, sans mission temporaire.

RythmeJours par anTauxImpôtSécurité sociale
1 jour par semaine4820 %Aucun changement, à Genève comme dans le canton de VaudSuisse, règles ordinaires
2 jours par semaine9640 %Aucun changement, mais aucune marge : un seul jour de plus fait dépasser le quotaSuisse, avec un A1 au titre de l'accord-cadre
3 jours par semaine14460 %Genève : 60 % du salaire imposable en France ; Vaud : perte du statut de frontalier, même partage (40 % à la source en Suisse, 60 % en France)France

Le rythme de 2 jours par semaine est le plus piégeux : quelques jours de télétravail en plus, ou des missions au-delà de 10 jours, suffisent à franchir la limite. Si votre contrat prévoit 2 jours, demandez à votre employeur comment il décompte les jours fériés, les vacances et les déplacements.

Pour connaître votre salaire net avant impôt selon le canton, utilisez le simulateur de salaire net frontalier. Le détail du régime genevois est sur notre page impôts du frontalier à Genève, et la comparaison des deux régimes sur la page impôts du frontalier. Pour négocier ces jours à l'embauche, lisez aussi négocier son salaire en Suisse.

Questions fréquentes

Combien de jours de télétravail un frontalier peut-il faire en 2026 ?

Jusqu'à 40 % de son temps de travail par année civile, missions temporaires comprises dans la limite de 10 jours. Pour un temps plein de 240 jours, cela représente 96 jours, soit environ 2 jours par semaine. La limite s'applique au prorata du taux d'activité.

Que se passe-t-il au-delà de 40 % de télétravail à Genève ?

Selon l'administration fiscale genevoise, la part du salaire liée aux jours télétravaillés en France devient imposable en France dès le premier jour, avec tous les jours de missions temporaires. Les jours travaillés à Genève restent imposés à la source.

La règle des 40 % s'applique-t-elle dans le canton de Vaud ?

Oui. Un accord amiable du 22 décembre 2022 autorise le télétravail jusqu'à 40 % sans remettre en cause le régime frontalier de l'accord de 1983. Au-delà, l'ACI vaudoise indique que la personne perd le statut de frontalier : les jours travaillés en Suisse sont imposés à la source, les jours télétravaillés en France sont imposables en France.

Le seuil de télétravail est-il le même pour la sécurité sociale ?

Non. Pour la sécurité sociale, le frontalier peut rester assuré en Suisse jusqu'à 49,9 % de télétravail si son employeur demande un formulaire A1 au titre de l'accord-cadre européen. Sans A1, la règle ordinaire des 25 % s'applique.

Les jours de télétravail pour raison de santé comptent-ils ?

Oui. Des jours travaillés à domicile pour un motif médical sont des jours de télétravail ordinaires, aucune exception n'est prévue. Un jour d'arrêt maladie sans travail, en revanche, n'est pas compté comme télétravail.

Qui déclare le taux de télétravail ?

L'employeur suisse. À Genève, il suit les jours depuis le 1er janvier 2026 et transmettra le taux de 2026 à l'administration fiscale en janvier 2027. Dans le canton de Vaud, il le fait figurer sur la liste annuelle des frontaliers envoyée aux communes.

Auteur et mise à jour. Rédigé par l'équipe Travailler en Suisse, mis à jour le 11 novembre 2026. Qui nous sommes et comment nous travaillons : à propos de Travailler en Suisse. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : pour une décision engageante, adressez-vous à l'administration compétente.

Sources officielles

Consultées le 11 novembre 2026.

Pour aller plus loin

Les jours de télétravail se négocient avant de signer

Si vous visez un poste en Suisse romande, vérifiez en une minute si votre profil correspond à notre accompagnement, de la candidature à la négociation du contrat.

Vérifier mon éligibilité

Les métiers qui recrutent en Suisse romande

Offres en cours, salaires constatés et démarches, métier par métier et canton par canton.

Pour aller plus loin

Décrocher le poste